Recommandations pour la nouvelle organisation des autorités tutélaires
L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, une autorité interdisciplinaire (analyse et propositions de modèles)
L’un des principaux objectifs de la révision du droit de tutelle est de professionnaliser les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte en créant des autorités spécialisées de composition interdisciplinaire.
Le projet de loi ne définit pas l'autorité interdisciplinaire et la description qu'en donne le message reste rudimentaire. Aussi, la COPMA s'est donné pour objectif d'émettre des recommandations à même de guider les cantons dans la mise sur pied de ces nouvelles autorités. A partir des observations réunies dans cette étude, les cantons pourront tirer les conclusions politiques en rapport avec leur propre situation et concevoir des solutions correspondant à leurs spécificités cantonales et régionales.
Les recommandations se composent d’un rapport de base et de 3 annexes :
- Rapport de base: Analyse des tâches et des exigences posées à la future autorité interdisciplinaire et propositions de modèles ;
- Annexe 1: Forces et faiblesses des structures actuelles des autorités tutélaires ;
- Annexe 2: Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte : tâches et compétences requises (liste des 110 tâches assignées par la loi et mise en parallèle des compétences requises pour accomplir adéquatement les tâches énumérées, en distinguant les compétences dont doit disposer en propre le collège décisionnel, de celles qui peuvent être sollicitées en interne ou en externe, ou encore déléguées à des tiers) ;
- Annexe 3: Statistiques du nombre de cas par rapport au nombre d'habitants.
Le dossier « Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, une autorité interdisciplinaire (analyse et propositions de modèles) » est publié dans le numéro 2/2008 de la RDT. Il peut être téléchargé en format PDF.
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