Manuel de modèles à l’usage des mandataires privés

Manuel de modèles, assorti de réglementations et indications cantonales et communales : guide remis aux mandataires privés.

Le Manuel de modèles a été conçu afin d’aider les mandataires privés et les autorités et services responsables de leur formation à s’acquitter correctement de leurs tâches. En 97 pages et 14 chapitres il traite les principaux thèmes de l’exécution d’un mandat (par ex. finances, assurances, travail, logement, etc.) : les explications se fondent sur la pratique et sont accompagnées de références utiles. Une série de fiches techniques complète ce Manuel.

L’objectif du Manuel de modèles est de mettre à la disposition des communes, des régions et des cantons intéressés une documentation susceptible d’être complétée par des réglementations et des indications cantonales ou communales. Ces passages sont signalés en couleur dans la documentation.

Le Manuel et les fiches techniques sont disponible gratuitement (voir en bas).

Dans la version du 20 juillet 2014, le Manuel est adapté au nouveau droit de protection de l'adulte (entrée en vigueur le 1 janvier 2013) et remplace la Version de l'année 2004.

Version en allemand

Vos remarques sont les bienvenues (contact)

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LE MANUEL PRIMA (VERSION DE 2014) EST ACTUELLEMENT EN COURS DE RÉVISION. LA NOUVELLE VERSION SERA DISPONIBLE FIN 2024.

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