Commission permanente

Pour l’exécution des différents travaux, le Comité directeur peut désigner des commissions permanentes ou des groupes de travail, ainsi que des mandataires, en particulier des experts (art. 10 ch. 1 des statuts).

La Commission permanente est (actuellement) la seule commission de la COPMA. Cette commission est un organe spécialisé qui fait fonction de conseil du Comité directeur. Elle se compose d'experts issues de l’enseignement, de la recherche, de la justice et de la pratique. La commission se réunit quatre fois par an.

Rapport annuel 2024 (en allemand)

Membres

Roland Fankhauser, Université de Bâle (Président)
Yvo Biderbost, Chef du service juridique de l'APEA de la ville de Zurich
Claudio Domenig, Berner Fachhochschule
Patrick Fassbind, Président de l'APEA de Bâle
Frédéric Vuissoz/Dominic Frei, Association suisse des curateurs professionnels
Noémie Helle, juge d'instance au Tribunal des Montagnes et du Val-de-Ruz
Silvio Imhof, Président de l'APEA de l'Emmental BE
Debora Gianinazzi, Office fédéral de la justice, Berne
Philippe Meier, Université de Lausanne
Annigna Sablonier, responsable du service de la protection de l’adulte de la ville de Lucerne
Wanda Suter, juge de paix de la Sarine FR, Présidente de l’APEA
Urs Vogel, Urs Vogel Consulting. Kulmerau
Ruedi Winet, Délégué de la KESB-Präsidien-Vereinigung Kt. Zürich

Contact

Diana Wider E-Mail