La nomination du curateur approprié

Qui convient à qui?

La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes COPMA a élaboré des recommandations pour la nomination du curateur approprié.

Les recommandations ont été élaborées sur la base d’exemples de bonnes pratiques des cantons et discutées avec des représentants des APEA, des services spécialisés pour les curateurs privés, des autorités de surveillance et des services des curatelles professionnelles. 22 cantons ainsi que l’Association suisse des curatrices et curateurs professionnels ont participé à une consultation.

Les recommandations ont pour objectif d’adapter l’assistance aux personnes vulnérables en fonction de leurs besoins. Des critères sont définis afin que la personne sous curatelle soit assistée par un curateur privé, un curateur spécialisé ou un curateur professionnel selon ses besoins. 

Ces standards d’application nationale servent de cadre aux décideurs politiques et soutiennent les APEA ainsi que les services en amont, dans l’évaluation et le développement de leurs pratiques actuelles.

Au total, 10 standards ont été formulés, qui ont été déduits dans un rapport de 36 pages.

Si vous souhaitez recevoir un exemplaire imprimé des recommandations, veuillez nous contacter par e-mail (info@copma.ch). 

 

Recommandations (brochure)

Fiche d'information avec les 10 standards

Communiqué de presse (31 janvier 2025)