Journées d'étude 2022

10 ans du nouveau droit de la protection de l'enfant et de l'adulte :
Ce qui a été fait et ce qu’il reste à faire.

1er et 2 septembre 2022 à l'Université de Fribourg (Brochure)

Les journées d'étude 2022 de la COPMA étaient consacré au thème « 10 ans du nouveau droit de la protection de l’enfant et de l’adulte » et entendent jeter un regard rétrospectif sur ce qui a été réalisé au cours des dix dernières années, tout en se projetant dans l’avenir et en identifiant les besoins actuels.

Durant le premier jour, les objectifs de la révision et l’état de la mise en œuvre étaient examinés, la jurisprudence du Tribunal fédéral des dix dernières années était analysée, les travaux législatifs actuels étaient mis en lumière et un lien était fait avec le traitement des mesures de coercition à des fins d'assistance.

Le matin du deuxième jour, les participant-e-s avaient approfondi, dans le cadre de 13 ateliers, des thèmes actuels liés à leur pratique quotidienne. L’après-midi était consacré aux thèmes « Garantir la participation et promouvoir l’autodétermination » et a mis en lumière la rétrospective et les perspectives du point de vue des personnes concernées.

Environ 460 professionnels ont participé à ces journées d'étude nationale bilingue sur place et environ 120 professionnels par streaming en direct.

Film et contribution audio

10 ans du droit de la protection de l'enfant et de l'adulte "Des professionnel-le-s racontent..." (film en allemand, avec sous-titres français)
10 ans du droit de la protection de l'enfant et de l'adulte "Des personnes concernées racontent..." (contribution audio disponible sur demande )

Notes dessinées

Notes dessinées (Margrit Egger)

Exposés

Les objectifs initiaux de la révision du nouveau droit de la protection de l’adulte – un état des lieux dix ans après l’entrée en vigueur de la loi (Roland Fankhauser)

Protection de l’adulte : 10 ans de jurisprudence fédérale – morceaux choisis (Philippe Meier)

10 ans du « nouveau droit » : réflexions sur les travaux de révision en cours (Philipp Weber)

PNR 76 Assistance et coercition : premiers résultats et lien avec le présent (Alexander Grob, Patrick Fassbind et Maria Jurkovic Löffler)

La participation dans la protection de l’enfant – résultats d’un projet de recherche (Michelle Cottier et Brigitte Müller)

Encourager l’autodétermination dans la protection de l’adulte – résultats d’un projet de recherche (Roland Becker-Lenz et Lukas Neuhaus)

Droit de la protection de l’enfant et de l’adulte du point de vue des personnes concernées (Linus Cantieni)

Conclusion (Christoph Häfeli)

Ateliers