Assemblée plénière

Les membres de la Conférence sont les cantons. Les cantons choisissent eux-mêmes leur représentant à l’Assemblée plénière. L'Assemblée plénière assure le traitement des affaires administratives et techniques de la Conférence.

Entrent dans la compétence de l’Assemblée plénière :

  1. l’élection du Comité, de la Présidente ou du Président ainsi que de l’organe de contrôle;
  2. l’approbation du rapport et des comptes annuels;
  3. la décharge au Comité;
  4. l’approbation du budget et des contributions annuelles;
  5. les décisions sur des objets d’importance nationale ou d’une portée financière considérable, en particulier les recommandations aux cantons, la publication de la Revue de la protection des mineurs et des adultes et de collections de modèles;
  6. l’adoption et la modification des statuts.

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