Journée d'étude 2024

L’enquête, point de départ pour de bonnes décisions et une gestion du mandat réussie

4/5 septembre 2024, Université de Fribourg (brochure)

Cette année, les journées d’étude de la COPMA étaient consacrées au thème de l’«enquête/instruction». Le sujet suscitait un grand intérêt: Le congrès était complet. Environ 490 spécialistes, issus de différentes disciplines et fonctions, participeront sur place, et environ 160 personnes par le Streaming en direct.

Thème du colloque
L'enquête est une intrusion dans la vie privée qui doit être dûment justifiée et réfléchie sur le plan professiopnnel. L'APEA est très libre d'organiser l’instruction comme elle l'entend. Elle peut procéder elle-même à l'enquête ou la confier à un organe externe (selon la région, les personnes chargées ensuite de la gestion des mandats). Près de la moitié des enquêtes peuvent être clôturées sans que l’autorité n’ait à ordonner de mesures. En cas de besoin de protection avéré, l’APEA ordonne une mesure « sur mesure » adaptée aux besoins individuels, qui doivent être déterminés à l’aide d’une enquête minutieuse. Dans le cadre de la gestion de leurs mandats, les curatrices et curateurs doivent évaluer une éventuelle mise en danger de la personne concernée. Une bonne enquête permet à l’APEA de prendre les bonnes décisions et aux curatrices et curateurs de bien exercer leur mandat.

Lors de ces journées, nous avons traité, entre autres, les questions suivantes dans le cadre de 8 exposés en plénum et 12 ateliers en groupes et un reportage audio: Quels sont les moyens utiles à l’évaluation d’une situation ? Quels sont les éléments à prendre en considération ? Quel est le rôle du pronostic ? Comment déterminer des alternatives pour éviter les curatelles ? Qui réalise les enquêtes ? Quelle est leur étendue ? Quand recourir à une représentation de l’enfant ? Quand une expertise est-elle utile ? Que dit le Tribunal fédéral à propos de l’enquête ? Et que souhaitent les personnes concernées par l'enquête ?

Exposés

Phrases-clés des exposés

Enquête – tout est clair ?! (Daniel Rosch) Sondage sur les enquêtes

Gestion des données personnelles dans le cadre de l’enquête (Urs Vogel)

Comment évaluer la qualité d’une expertise psychiatrique ? (Philippe Delacrausaz)

Modèles familiaux et représentation des sexes dans le contexte des enquêtes sur la protection de l’enfant (Margot Vogel Campanello)

L’enquête au sens de l’art. 446 CC du point de vue du Tribunal fédéral (Sandra Wohlhauser)

Responsabiliser au lieu d'une curatelle – un modèle bâlois (Patrick Fassbind)

Clearing Plus : aide à l’autodétermination – un modèle autrichien (Martin Marlovits)

Conclusion de l'observateur des Journées (Linus Cantieni, en allemand)

Ateliers

Enquête sociale par un-e curateur-trice professionnel-le (Suzana Lukic, Samantha Gremaud-Ryter und Loris Miorini)